VENTE EN VIAGER
Honoraires d’agence à la charge des vendeurs
En viager occupé :
Valeur vénale inférieure ou égale à 120.000€ : 8.000€ HT soit 9.600€ TTC
Valeur vénale entre 120.000€ et 210.000€ : 6.67% HT soit 8% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
Valeur vénale entre 210.000€ et 315.000€ : 6.25% HT soit 7.5% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
Valeur vénale supérieure à 315.000€ : 5.84% HT soit 7% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
En viager libre :
Valeur vénale inférieure ou égale à 120.000€ : 8.000€ HT soit 9.600€ TTC
Valeur vénale supérieure à 120.000€ : 6.67% HT soit 8% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
VENTE A TERME
Honoraires d’agence à la charge des acquéreurs
Vente à terme occupée :
Valeur vénale inférieure ou égale à 120.000€ : 8.000€ HT soit 9.600€ TTC
Valeur vénale entre 120.000€ et 210.000€ : 6.67% HT soit 8% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
Valeur vénale entre 210.000€ et 315.000€ : 6.25% HT soit 7.5% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
Valeur vénale supérieure à 315.000€ : 5.84% HT soit 7% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
Vente à terme libre :
Valeur vénale inférieure ou égale à 120.000€ : 8.000€ HT soit 9.600€ TTC
Valeur vénale supérieure à 120.000€ : 6.67% HT soit 8% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
NUE-PROPRIÉTÉ
Honoraires d’agence à la charge des vendeurs
Valeur vénale inférieure ou égale à 120.000€ : 8.000€ HT soit 9.600€ TTC
Valeur vénale entre 120.000€ et 210.000€ : 6.67% HT soit 8% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
Valeur vénale entre 210.000€ et 315.000€ : 6.25% HT soit 7.5% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
Valeur vénale supérieure à 315.000€ : 5.84% HT soit 7% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
Carte professionnelle CPI 7702 2021 000 000 023
- Raison sociale : EMILTY
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 10.000 €
- Adresse du siège social : 80 rue de Saintes- 16000 Angoulême
- Représentant légal : Mr RENARD Nicolas
- Responsable d’agence : Mr RENARD Nicolas
- Numéro RCS : 919 520 445
- Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : Angoulême
- Code APE : 6831Z
- Numéro de TVA intracommunautaire :
- Carte Professionnelle : CPI 1601 2022 0000 000 09
- Assureur : AREAS Assurances
- Adresse postale de l’assureur : 43 bd De Bury – 16000 Angoulême
- Médiateur : MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena – Bat A – CS25222 – 44505 LA BAULE cedex
INFORMATIONS CONCERNANT LES SERVICES PROPOSÉS PAR L’AGENCE :
Votre interlocuteur exerce l’activité de transaction sur les immeubles et fonds de commerce, conformément à la loi N° 70-9 du 02 janvier 1970, dite « Loi Hoguet » et au décret N° 72-678 du 20 juillet 1972 consultables sur le site : www.legifrance.gouv.fr.
Le service proposé consiste en : vente d’un bien ou en recherche d’un bien.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : medimmoconso.fr
RGPD, Protection des données personnelles :
En tant que professionnel de l’immobilier, nous traitons des données personnelles (état civil, adresses, adresses e-mail, n° de téléphone, photos, plans et géolocalisation des biens…). Conformément au règlement européen 2016/679, nous informons nos clients consommateurs que nous collectons et traitons des données personnelles nécessaires pour l’accomplissement de notre mission. Ces données pourront être transmises au notaire, au co-contractant, aux organismes financiers éventuellement chargés du financement, ainsi qu’aux administrations concernées (mairie pour le DPU notamment…). Les photos, vidéos, plans de géolocalisation des biens à vendre ou à louer pourront être diffusés sur tous supports publicitaires. Elles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et ensuite pendant une durée de cinq ans conformément à l’article L 561-12 du Code monétaire et financier, et pendant dix ans en ce qui concerne les noms et adresses des mandants en vertu de l’article 53 du décret n° 72-78 du 20 juillet 1972. Nos clients consommateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel traitées, ils peuvent demander leur effacement et leur portabilité, ou exercer leur droit à opposition dans les conditions prévues par le règlement européen 2016/679. En qualité de consommateur vous avez la possibilité d’adhérer à la liste d’opposition au démarchage téléphonique aussi appelé dispositif « Bloctel » prévue à l’article L223-2 du code de la consommation.
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