Viagimmo - Rueil Malmaison

Vente en viager

Honoraires à la charge du vendeur

En viager occupé :

• Valeur vénale inférieure ou égale à 111.428€ : 6.500€ HT soit 7.800€ TTC
• Valeur vénale supérieure à 111.428€ : 5.83% HT soit 7% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur

En viager libre :

• Valeur vénale inférieure ou égale à 97.500€ : 6.500€ HT soit 7.800€ TTC
• Valeur vénale supérieure à 97.500€ : 6.66% HT soit 8% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur

Vente à terme

Honoraires d’agence à la charge de l’acquéreur

Vente à terme occupée :

• Valeur vénale inférieure ou égale à 111.428€ : 6.500€ HT soit 7.800€ TTC
• Valeur vénale supérieure à 111.428€ : 5.83% HT soit 7% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur

Vente à terme libre :

• Valeur vénale inférieure ou égale à 97.500€: 6.500€ HT soit 7.800€ TTC
• Valeur vénale supérieure à 97.500€ : 6.66% HT soit 8% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence

Nue-propriété

Honoraires d’agence à la charge du vendeur

• Valeur vénale inférieure ou égale à 111.428€ : 6.500€ HT soit 7.800€ TTC
• Valeur vénale supérieure à 111.428€ : 5.83% HT soit 7% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur

Raison sociale : JOUR 2

Forme juridique : SAS

Capital social : 3 000.00€

Adresse du siège social : 20-22 avenue du Président Georges Pompidou – 92500 Rueil-Malmaison

Représentant légal : Eric Le Roux

Responsable d’agence : Sandrine Le Roux

Numéro RCS : 889 353 520

Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : Nanterre

Code APE : 6831Z

Numéro TVA intracommunautaire : FR 09 889 353 520

Numéro de carte professionnelle : CPI 9201 2020 000 045 378

Adresse de la préfecture/CCI de délivrance de la carte : CCI Paris IDF-CFE Haut de Seine centre de traitement TSA 51452 92729 NANTERRE CEDEX

Numéro de la police d’assurance responsabilité civile professionnelle : 61453888

Nom de l’assureur : Marc HERMANN – ALLIANZ

Adresse postale de l’assureur : 32 rue du Maréchal Foch – 78000 VERSAILLES

Médiateur : SAS Médiation Solution – 222, Chemin de La Bergerie – 01800 Saint-Jean de Niost

Transaction non-détention de fonds: l’agence ne détient pas d’autres fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.

INFORMATIONS CONCERNANT LES SERVICES PROPOSÉS PAR L’AGENCE :

Votre interlocuteur exerce l’activité de transaction sur les immeubles et fonds de commerce, conformément à la loi N° 70-9 du 02 janvier 1970, dite « Loi Hoguet » et au décret N° 72-678 du 20 juillet 1972 consultables sur le site : www.legifrance.gouv.fr.
Le service proposé consiste en : vente d’un bien ou en recherche d’un bien.

SÉQUESTRE :

En vue de garantir la bonne exécution des présentes et de leur suite, les fonds ou valeurs qu’il est d’usage de faire verser par l’acquéreur seront détenus par le notaire en charge du dossier, l’agence immobilière n’étant pas habilitée à les détenir.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

MEDIATION SOLUTION – 222 Chemin de La Bergerie – 01800 Saint-Jean de Niost – Tél : 04 82 53 93 06 – Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDIATION SOLUTION dont nous relevons par voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr ou par voie postale: 222, chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost.
https://www.sasmediationsolution-conso.fr

RGPD, Protection des données personnelles :

En tant que professionnel de l’immobilier, nous traitons des données personnelles (état civil, adresses, adresses e-mail, n° de téléphone, photos, plans et géolocalisation des biens…). Conformément au règlement européen 2016/679, nous informons nos clients consommateurs que nous collectons et traitons des données personnelles nécessaires pour l’accomplissement de notre mission. Ces données pourront être transmises au notaire, au co-contractant, aux organismes financiers éventuellement chargés du financement, ainsi qu’aux administrations concernées (mairie pour le DPU notamment…). Les photos, vidéos, plans de géolocalisation des biens à vendre ou à louer pourront être diffusés sur tous supports publicitaires. Elles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et ensuite pendant une durée de cinq ans conformément à l’article L 561-12 du Code monétaire et financier, et pendant dix ans en ce qui concerne les noms et adresses des mandants en vertu de l’article 53 du décret n° 72-78 du 20 juillet 1972. Nos clients consommateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel traitées, ils peuvent demander leur effacement et leur portabilité, ou exercer leur droit à opposition dans les conditions prévues par le règlement européen 2016/679. En qualité de consommateur vous avez la possibilité d’adhérer à la liste d’opposition au démarchage téléphonique aussi appelé dispositif « Bloctel » prévue à l’article L223-2 du code de la consommation.