Raison sociale : AUXO
Forme juridique : SAS
Capital social : 2 000€
Adresse du siège social :7 Avenue d’Aygu 26200 MONTELIMAR
Représentant légal : M. Thibault PONSERRE
Responsable d’agence : M. Thibault PONSERRE
Numéro RCS : 882 019 136
Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : Romans
Code APE : 6831 Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR 46 882 019 136
Numéro de carte professionnelle : CPI 2602 2020 000 045 123
Adresse de la préfecture/CCI de délivrance de la carte : CCI de la Drôme
Numéro de la police d’assurance responsabilité civile professionnelle : 120 137 405
Nom de l’assureur : GALIAN -TSA 20035 – 75801 Paris Cedex 08
Montant de la garantie financière : 120 000€
Adresse postale de la caisse de garantie : GALIAN – TSA 20035 – 75801 Paris Cedex 8
Médiateur : SAS Médiation Solution – 222, Chemin de La Bergerie – 01800 Saint-Jean de Niost
INFORMATIONS CONCERNANT LES SERVICES PROPOSÉS PAR L’AGENCE :
Votre interlocuteur exerce l’activité de transaction sur les immeubles et fonds de commerce, conformément à la loi N° 70-9 du 02 janvier 1970, dite « Loi Hoguet » et au décret N° 72-678 du 20 juillet 1972 consultables sur le site : www.legifrance.gouv.fr.
Le service proposé consiste en : vente d’un bien ou en recherche d’un bien.
SÉQUESTRE :
En vue de garantir la bonne exécution des présentes et de leur suite, les fonds ou valeurs qu’il est d’usage de faire verser par l’acquéreur seront détenus par l’agence en charge du dossier, la SAS AUXO étant habilitée à les détenir.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
MEDIATION SOLUTION – 222 Chemin de La Bergerie – 01800 Saint-Jean de Niost – Tél : 04 82 53 93 06 – Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDIATION SOLUTION dont nous relevons par voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr ou par voie postale: 222, chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost.
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
RGPD, Protection des données personnelles :
En tant que professionnel de l’immobilier, nous traitons des données personnelles (état civil, adresses, adresses e-mail, n° de téléphone, photos, plans et géolocalisation des biens…). Conformément au règlement européen 2016/679, nous informons nos clients consommateurs que nous collectons et traitons des données personnelles nécessaires pour l’accomplissement de notre mission. Ces données pourront être transmises au notaire, au co-contractant, aux organismes financiers éventuellement chargés du financement, ainsi qu’aux administrations concernées (mairie pour le DPU notamment…). Les photos, vidéos, plans de géolocalisation des biens à vendre ou à louer pourront être diffusés sur tous supports publicitaires. Elles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et ensuite pendant une durée de cinq ans conformément à l’article L 561-12 du Code monétaire et financier, et pendant dix ans en ce qui concerne les noms et adresses des mandants en vertu de l’article 53 du décret n° 72-78 du 20 juillet 1972. Nos clients consommateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel traitées, ils peuvent demander leur effacement et leur portabilité, ou exercer leur droit à opposition dans les conditions prévues par le règlement européen 2016/679. En qualité de consommateur vous avez la possibilité d’adhérer à la liste d’opposition au démarchage téléphonique aussi appelé dispositif « Bloctel » prévue à l’article L223-2 du code de la consommation.
