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La nue-propriété constitue une solution encore peu connue, mais intéressante pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier. Mais en quoi consiste ce type d’investissement ? Et qu’est-ce que la nue-propriété ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article.
La nue-propriété : définition
La pleine propriété d’un bien confère au propriétaire des droits complets. Ceux-ci peuvent néanmoins être décomposés en nue-propriété et en usufruit, par le biais d’un démembrement. Dans le cadre d’un investissement immobilier, le démembrement permet d’acquérir un bien pour un prix réduit, généralement 50% à 40 % moins cher. L’investisseur devient nu-propriétaire, c’est-à-dire qu’il possède le bien, mais ne peut pas en user. Lors du contrat de vente, il accorde l’usage de la maison ou de l’appartement à un tiers, l’usufruitier, pendant une durée déterminée.
Comment fonctionne l’acquisition en nue-propriété ?
L’acquisition d’un bien en nue-propriété s’appuie sur le démembrement de la propriété sur une durée déterminée de manière contractuelle. Le démembrement conduit à séparer les deux droits qui constituent la pleine propriété, la nue-propriété et l’usufruit.
Si vous avez opté pour ce type d’achat immobilier, vous devenez nu-propriétaire à l’issue de la vente : vous possédez le bien, mais vous ne pouvez pas l’occuper, puisque vous n’en avez pas l’usage. Vous avez cependant la possibilité de revendre la nue-propriété à tout moment, l’usufruitier conservant le droit d’usage.
L’usufruitier, le plus souvent l’ancien propriétaire, conserve le droit d’utiliser le bien. En échange, c’est lui qui supporte les taxes foncières et d’habitation ainsi que les charges de copropriété et qui se charge des travaux d’entretien courants, et gros travaux hormis ceux prévus par les articles 605 et 606 du code civil. Si le bien est mis en location, il assure sa gestion et perçoit les loyers. A l’issue de la période contractuelle ou lors du décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien, qu’il peut habiter, louer, vendre ou encore donner.
Il existe principalement deux formes d’investissement en nue-propriété : la plus courante est le viager. Dans ce cas, l’usufruit prend fin à la mort du titulaire de ce droit. La seconde situation consiste à utiliser le démembrement dans le cadre d’un montage financier s’appuyant sur la pierre papier : vous achetez des parts de SCPI en nue-propriété et au bout de 10, 15 ou 20 ans, vous doublez votre capital initial en récupérant la pleine propriété.
Avantages de l’investissement en nue-propriété
Viagimmo est une agence immobilière spécialisée dans la vente en viager. Nos spécialistes peuvent vous accompagner pour votre acquisition d’un bien en nue-propriété et vous informer sur la procédure, tout comme ses avantages. Tout d’abord, il faut garder à l’esprit que vous allez pouvoir accéder à la propriété d’un bien à un prix inférieur à celui que vous auriez payé pour la pleine propriété. Généralement, dans le cadre d’un achat en nue-propriété, le prix est fixé entre 50% et 60 % de la valeur du bien.
Cette solution permet une acquisition immobilière avec un capital fixe de départ plus faible, sans versement de rente viagère, une formule pertinente pour les acquéreurs ne souhaitant pas d’aléa dans leur investissement. Le montant global est connu d’avance, à la différence d’un viager traditionnel bouquet + rente à verser sur la durée de vie du crédirentier vendeur. Le démembrement et la nue-propriété constituent donc une opportunité d’investir dans l’immobilier à moindre coût, à une période où les prix au m² sont très élevés. De plus, en tant que nu-propriétaire, vous n’avez aucune contrainte de gestion et d’entretien.
Par ailleurs, vous n’êtes soumis à aucun impôt supplémentaire. Lors d’une acquisition en nue-propriété, vous n’avez que la valeur démembré du bien qui entre dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), hors vente en nue-propriété intra familiale. Vous accédez à la pleine propriété au décès de l’usufruitier ou à la fin de la période contractuelle de démembrement en cas d’usufruit temporaire, et cela sans aucun frais supplémentaire. La nue-propriété est un investissement flexible, vous pouvez céder le bien à tout moment. Vous bénéficierez d’ailleurs d’une imposition allégée sur les plus-values. Lorsqu’un bien acquis en nue-propriété est revendu après extinction de l’usufruit, il est admis de retenir pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, la valeur vénale du bien immobilier au moment de son acquisition et la valeur de cession de la pleine propriété au moment de sa revente.
Choisir Viagimmo pour votre projet immobilier
Vous souhaitez en savoir plus sur l’acquisition en nue-propriété ? Vous aimeriez acheter en viager ? Les experts Viagimmo vous accompagnent tout au long de votre projet ! Nous disposons d’un portefeuille de biens situés dans des zones attractives. Votre investissement a ainsi de fortes chances de se valoriser au fil du temps.
Vous souhaitez acquérir un bien tangible ? La pierre papier ne vous tente pas ? Le viager est la solution idéale. Vous pourrez profiter des avantages du démembrement pour accéder à la propriété à un prix accessible.
Le dispositif est tout aussi intéressant pour les personnes souhaitant vendre leur bien afin de se constituer un capital financier. Grâce à la nue-propriété, vous demeurez usufruitier de votre maison ou appartement. N’hésitez pas à contacter l’agence Viagimmo la plus proche de chez vous pour en savoir plus.