Retrouvez ci dessous des questions fréquentes afin de tout savoir sur le Viager.
Retrouvez ci dessous des questions fréquentes afin de tout savoir sur le Viager.
Le DEBIRENTIER est l’acheteur du bien vendu en VIAGER. On le nomme ainsi car il est le débiteur de la rente viagère versée pour le compte du/des vendeurs. Il en va de même dans le cadre d’un achat avec recours à l’emprunt, l’emprunteur est débiteur d’une dette au profit de l’établissement prêteur. On pourrait ainsi dire qu’en VIAGER, le vendeur a le rôle d’une banque.
La variabilité de la rente viagère à la hausse/ à la baisse est une clause contractuelle. Pour ma part, lorsque je rédige le compromis de vente, je prévois toujours une révision annuelle à la hausse jamais à la baisse afin d’assurer en tout temps le pouvoir d’achat au vendeur, crédirentier. C’est-à-dire que si l’indice de révision retenu est négatif, la rente restera fixe.
Il est légalement possible de vendre un bien immobilier en VIAGER à l’un de ses enfants. J’attire une vigilance sans faille des parties pour le calcul du prix. Sils estiment la vente sous-évaluée, une requalification pour donation déguisée par les services fiscaux est toujours possible ! Attention !
Lorsqu’un bien vendu en VIAGER appartient à un couple, marié ou non, il est habituel de prévoir dans l’acte de vente, la réversibilité de la rente viagère à 100%. C’est-à-dire que si Mr décède avant MME, cette dernière percevra la rente en sa totalité sans diminution. Il est très important de ne pas oublier cette clause substantielle !
La rente viagère est un revenu. Et en France tout revenu supporte l’impôt. Cependant, le viager bénéficie d’un abattement fiscal important variant suivant votre âge. L’abattement accordé est de :
70% pour les personnes de plus de 70 ans,
60% pour les personnes âgées de 60 à 69 ans,
50% pour les personnes âgées de 50 à 59 ans,
30% pour les personnes âgées de moins de 50 ans
Lorsqu’une vente en VIAGER LIBRE ou OCCUPE est réalisée, le notaire inscrira « un privilège de vendeur », une hypothèque de 1er rang et sans concurrence sur le bien objet de la vente. Cette garantie est mise en place afin de protéger le vendeur crédirentier de la bonne perception de la rente. Seule une hypothèque de 2nd rang pourra grever ledit bien. Mais pour être honnête avec vous, je ne pense pas qu’un créancier soit intéressé pour intervenir en 2nd rang !
Une rente viagère est une somme d’argent versée au vendeur crédirentier jusqu’à son décès. En général cette rente est versée mensuellement. Je recommande à mes acquéreurs de mettre en place un virement bancaire automatique ceci pour une traçabilité du paiement du bon montant à date certaine.
Il n’y a aucun âge maximum ni minimum d’ailleurs pour vendre son bien en VIAGER. Le vendeur enclenchera la vente lorsqu’il se sentira prêt et c’est cela le plus important. C’est une décision qui doit être murement réfléchi. Je suis contre le démarchage commercial des vendeurs, je préfère qu’ils me sollicitent pour être conseiller et se faire accompagner dans le processus de vente. C’est une décision personnelle et réfléchie.
Cette question a le mérite d’être posée. L’aléa joue pour tout le monde, tant pour le vendeur que l’acquéreur. La vie décide pour nous et heureusement. Les héritiers du défunt débirentier devront continuer le versement de la rente. Sinon…tout s’arrête ! Le vendeur crédirentier sera alors en droit de faire prononcer la clause résolutoire prévue à l’acte de vente.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord des enfants pour vendre en viager. Vous êtes libre de disposer de votre patrimoine comme bon vous semble : vendre comptant et consommer tout l’argent de cette vente en est un exemple. Je conseille toutefois une concertation familiale préalable afin d’éviter tous contentieux inutiles.
Pour plus de renseignements n’hésitez pas à consulter également notre page sur LE VIAGER