La vente à terme, une alternative à la vente en viager ?

Le principe de la vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à percevoir son paiement étalé dans le temps, pendant une durée déterminée à l’avance.

Souple et attractive, cette vente sur-mesure est une alternative à la vente traditionnelle. La vente à terme saura séduire les acheteurs qui souhaitent effectuer une acquisition ne présentant aucun aléa financier, contrairement au viager. Comme en viager, il existe deux types de vente à terme : la vente à terme occupée et la vente à terme libre.

Comment fonctionne la vente à terme ?

Le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire, l’acquéreur procède à un paiement comptant et versera le solde sous forme de mensualités sur une durée déterminée. Ces mensualités peuvent être fixes ou révisables annuellement.

Le comptant et les mensualités perçus par le vendeur ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Attention toutefois, si le logement ne constitue pas la résidence principale du vendeur, alors cette vente sera soumise au calcul sur la plus-value immobilière.

Les avantages de la vente à terme

La vente à terme permet aux vendeurs trop jeunes pour vendre en viager, de percevoir une rente indexée non imposable complétant leur revenu habituel. Elle permet également de vendre plus rapidement dans un marché immobilier difficile avec des garanties notariées sécurisantes.

C’est aussi une solution pour le vendeur d’éviter de contracter un prêt relais ou de déménager dans un logement intermédiaire entre la vente de sa résidence et une nouvelle acquisition. C’est le principe de la vente à terme occupée. Cette formule intéressera beaucoup de vendeurs quels que soient leurs âges. Il y a bien souvent un temps de latence entre la vente d’un logement et le rachat d’un deuxième bien. Souvent, la phase location est inévitable. La vente à terme occupée permet d’éviter cette transition locative. Le vendeur connaît le juste prix de sa vente et peut s’engager sereinement dans le rachat d’un autre bien. La vente à terme occupée peut être occupée par le vendeur selon ses besoins.

La vente à terme s’adresse à des investisseurs qui souhaitent faire un placement financier dans la pierre afin de se constituer un patrimoine immobilier, progressivement, dans le temps et sans frais bancaires. Cette vente séduit les acheteurs qui souhaitent effectuer une acquisition ne présentant aucun aléa financier. Ils connaissent exactement la durée de leur engagement et le support de leur placement : la pierre.

Pour ceux qui n’ont pas le « profil type emprunteur », la vente à terme revêt cet intérêt substantiel de se passer de prêt bancaire. La vente à terme peut être considérée comme un crédit vendeur à taux 0 en quelque sorte. La vente à terme ne dépend d’aucune notion d’âge ou d’aléa. En cas de décès des vendeurs pendant la durée du contrat, les mensualités continueront à être versées à leurs héritiers jusqu’au terme prévu à l’acte.

En vente à terme libre

Le vendeur effectue sa vente au juste prix et plus rapidement. L’acquéreur dispose immédiatement du bien et bénéficie d’un crédit vendeur, un prêt à 0 % en quelque sorte.

En vente à terme occupée

Le vendeur conserve la jouissance de son bien pendant une durée déterminée. L’acquéreur investit en échelonnant son paiement dans le temps sans avoir recours à l’emprunt bancaire. Il achète le bien moins cher car il bénéficie d’une décote liée à l’occupation temporaire par le vendeur. A l’issue de la période prévue au contrat, l’acquéreur peut occuper ou louer le bien.