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La vente à terme, une alternative à la vente en viager ?
Le principe de la vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à percevoir son paiement étalé dans le temps, pendant une durée déterminée à l’avance.
Souple et attractive, cette vente sur-mesure est une alternative à la vente traditionnelle. La vente à terme saura séduire les acheteurs qui souhaitent effectuer une acquisition ne présentant aucun aléa financier, contrairement au viager. Comme en viager, il existe deux types de vente à terme : la vente à terme occupée et la vente à terme libre.
Comment fonctionne la vente à terme ?
Le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire, l’acquéreur procède à un paiement comptant et versera le solde sous forme de mensualités sur une durée déterminée. Ces mensualités peuvent être fixes ou révisables annuellement.
Le comptant et les mensualités perçus par le vendeur ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Attention toutefois, si le logement ne constitue pas la résidence principale du vendeur, alors cette vente sera soumise au calcul sur la plus-value immobilière.
2 types de vente à terme
Il existe deux formes principales de vente à terme : la vente à terme libre et la vente à terme occupée.
Le choix entre ces deux options dépend essentiellement de la situation du vendeur et du projet de l’acquéreur.
- La vente à terme libre : le vendeur libère le bien à la signature, et touche un bouquet ainsi qu’une rente versée sur une durée déterminée.
- La vente à terme occupé : le vendeur continue d’habiter le bien après la signature, jusqu’à la fin de la durée déterminée, et perçoit son bouquet ainsi que sa rente sur la même durée.
Les avantages de la vente à terme pour le vendeur
La vente à terme permet aux vendeurs trop jeunes pour vendre en viager, de percevoir une rente indexée non imposable complétant leur revenu habituel. Elle permet également de vendre plus rapidement dans un marché immobilier difficile avec des garanties notariées sécurisantes.
C’est aussi une solution pour le vendeur d’éviter de contracter un prêt relais ou de déménager dans un logement intermédiaire entre la vente de sa résidence et une nouvelle acquisition. C’est le principe de la vente à terme occupée. Cette formule intéressera beaucoup de vendeurs quels que soient leurs âges.
Il y a bien souvent un temps de latence entre la vente d’un logement et le rachat d’un deuxième bien. Souvent, la phase location est inévitable. La vente à terme occupée permet d’éviter cette transition locative. Le vendeur connaît le juste prix de sa vente et peut s’engager sereinement dans le rachat d’un autre bien. La vente à terme occupée peut être occupée par le vendeur selon ses besoins.
Les avantages de la vente à terme pour l’acquéreur
La vente à terme s’adresse à des investisseurs qui souhaitent faire un placement financier dans la pierre afin de se constituer un patrimoine immobilier, progressivement, dans le temps et sans frais bancaires. Cette vente séduit les acheteurs qui souhaitent effectuer une acquisition ne présentant aucun aléa financier. Ils connaissent exactement la durée de leur engagement et le support de leur placement : la pierre.
Pour ceux qui n’ont pas le « profil type emprunteur », la vente à terme revêt cet intérêt substantiel de se passer de prêt bancaire. La vente à terme peut être considérée comme un crédit vendeur à taux 0 en quelque sorte. La vente à terme ne dépend d’aucune notion d’âge ou d’aléa. En cas de décès des vendeurs pendant la durée du contrat, les mensualités continueront à être versées à leurs héritiers jusqu’au terme prévu à l’acte.
Les étapes de la vente à terme
La vente à terme est une opération spécifique qui mêle aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux. Même si le principe peut sembler simple, chaque situation est unique et mérite une étude approfondie. C’est pourquoi il est essentiel de se faire accompagner par un expert formé spécifiquement à ce type de transaction.
Chez Viagimmo, nos conseillers sont spécialisés et formés pour sécuriser chaque étape de votre projet, optimiser les conditions de vente et vous apporter un accompagnement sur-mesure.
