Viagimmo - Guadeloupe - Baie-Mahault

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BAREME DES HONORAIRES VIAGER HT/TTC à la charge des vendeurs

En viager occupé :

• Valeur vénale inférieure ou égale à 111.428€ : 6.500€ HT soit 7.800€ TTC
• Valeur vénale supérieure à 111.428€ : 5.84% HT soit 7% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.

En viager libre :

• Valeur vénale inférieure ou égale à 97.500€ : 6.500€ HT soit 7.800€ TTC
• Valeur vénale supérieure à 97.500€ : 6.67% HT soit 8% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.

BAREME DES HONORAIRES VENTE A TERME HT/TTC à la charge des acquéreurs

En vente à terme occupée :

• Valeur vénale inférieure ou égale à 111.428€ : 6.500€ HT soit 7.800€ TTC
• Valeur vénale supérieure à 111.428€ : 5.84% HT soit 7% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.

En vente à terme libre :

Valeur vénale inférieure ou égale à 97.500€: 6.500€ HT soit 7.800€ TTC Valeur vénale supérieure à 97.500€ : 6.67% HT soit 8% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.

BAREME DES HONORAIRES VENTE EN NUE-PROPRIETE HT/TTC à la charge des vendeurs

• Valeur vénale inférieure ou égale à 97.500€ : 6.500€ HT soit 7.800€ TTC
• Valeur vénale supérieure à 97.500€ : 5.84% HT soit 7% TTC de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.

Mentions légales

• Raison sociale : HERINGTON
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1 000€
• Adresse du siège social : 3 Rue Ferdinand Forest Immeuble Marquisat 97122 BAIE-MAHAULT
• Numéro de téléphone du siège social : 0 590 38 96 23
• Adresse mail du siège social : md@herington.fr
• Représentant légal : Mylène DORVILMA
• Responsable d’agence : Mylène DORVILMA
• Numéro RCS : 823 748 017
• Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : POINTE-A-PITRE
• Code APE : en cours de délivrance
• Numéro TVA intracommunautaire : en cours de délivrance
• Numéro de carte professionnelle : CPI97122018000026219
• Adresse de la préfecture/CCI de délivrance de la carte : CCI DES ILES DE GUADELOUPE Rue Félix Eboué 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX
• Numéro de la police d’assurance responsabilité civile professionnelle : 112.786.342
• Nom de l’assureur : MMA ENTREPRISE courtier BDJ ASSURANCES
• Adresse postale de l’assureur : 14 BD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS CEDEX 9
• Montant de la garantie financière (le cas échéant): 110 000€
• Numéro d’adhérent : 230953
• Adresse postale de la caisse de garantie : MMA ENTREPRISE
• Absence de détentions de fonds
• Transaction non-détention de fonds : l’agence ne détient pas d’autres fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.

INFORMATIONS CONCERNANT LES SERVICES PROPOSÉS PAR L’AGENCE:

Votre interlocuteur exerce l’activité de transaction sur les immeubles et fonds de commerce, conformément à la loi N° 70-9 du 02 janvier 1970, dite « Loi Hoguet » et au décret N° 72-678 du 20 juillet 1972 consultables sur le site : www.legifrance.gouv.fr. Le service proposé consiste en : vente d’un bien ou en recherche d’un bien.

SÉQUESTRE :

En vue de garantir la bonne exécution des présentes et de leur suite, les fonds ou valeurs qu’il est d’usage de faire verser par l’acquéreur seront détenus par le notaire en charge du dossier, l’agence immobilière n’étant pas habilitée à les détenir.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – 39 Avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS – Tél : 01 44 95 44 40 – Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CMAP dont nous relevons par voie électronique : consommation@cmap.fr ou par voie postale: CMAP – Service Médiation – 39 Avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS.

https://www.cmap.fr

RGPD, Protection des données personnelles :

En tant que professionnel de l’immobilier, nous traitons des données personnelles (état civil, adresses, adresses e-mail, n° de téléphone, photos, plans et géolocalisation des biens…). Conformément au règlement européen 2016/679, nous informons nos clients consommateurs que nous collectons et traitons des données personnelles nécessaires pour l’accomplissement de notre mission. Ces données pourront être transmises au notaire, au co-contractant, aux organismes financiers éventuellement chargés du financement, ainsi qu’aux administrations concernées (mairie pour le DPU notamment…). Les photos, vidéos, plans de géolocalisation des biens à vendre ou à louer pourront être diffusés sur tous supports publicitaires. Elles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et ensuite pendant une durée de cinq ans conformément à l’article L 561-12 du Code monétaire et financier, et pendant dix ans en ce qui concerne les noms et adresses des mandants en vertu de l’article 53 du décret n° 72-78 du 20 juillet 1972. Nos clients consommateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel traitées, ils peuvent demander leur effacement et leur portabilité, ou exercer leur droit à opposition dans les conditions prévues par le règlement européen 2016/679. En qualité de consommateur vous avez la possibilité d’adhérer à la liste d’opposition au démarchage téléphonique aussi appelé dispositif « Bloctel » prévue à l’article L223-2 du code de la consommation.