U comme Usufruit

L’usufruit est le droit de jouir d’un bien sans en être propriétaire et à condition d’en assurer la conservation, c’est-à-dire l’entretenir.

Dans le cadre d’un logement, le droit de propriété donne au propriétaire trois sortes de prérogatives :

• le droit d’utiliser le logement (l’habiter)
• le droit de percevoir les revenus du logement (le louer)
• le droit de disposer du logement (le vendre)

Le droit de propriété est donc la combinaison de l’usufruit et de la nue-propriété.

Il est possible pour le propriétaire de séparer ces prérogatives, notamment à l’occasion d’une vente en viager ou d’une donation. Par exemple, il peut vendre la nue-propriété (propriété grevée d’usufruit) à un débirentier et se conserver l’usufruit (il garde ainsi le droit d’habiter le bien donné ou de le louer). On parle alors de démembrement.