Viagimmo - Toulon

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Viager

Honoraires d’agence à la charge des vendeurs

En viager occupé :

• Valeur vénale jusqu’à 120.000 € : 9.600 € TTC soit 8.000 € HT.
• Valeur vénale entre 120.001 € et 499.999 € : 8 % TTC (soit 6,67 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
• Valeur vénale supérieure ou égale à 500.000 € : 7 % TTC (soit 5,83 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.

En viager libre :

• Valeur vénale jusqu’à 120.000 € : 9.600 € TTC soit 8.000 € HT.
• Valeur vénale entre 120.001 € et 499.999 € : 8 % TTC (soit 6,67 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
• Valeur vénale supérieure ou égale à 500.000 € : 7 % TTC (soit 5,83 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.

Vente à terme

Honoraires d’agence à la charge des acquéreurs

Vente à terme occupée :

• Valeur vénale jusqu’à 120.000 € : 9.600 € TTC soit 8.000 € HT.
• Valeur vénale entre 120.001 € et 499.999 € : 8 % TTC (soit 6,67 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
• Valeur vénale supérieure ou égale à 500.000 € : 7 % TTC (soit 5,83 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.

Vente à terme libre :

• Valeur vénale jusqu’à 120.000 € : 9.600 € TTC soit 8.000 € HT.
• Valeur vénale entre 120.001 € et 499.999 € : 8 % TTC (soit 6,67 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
• Valeur vénale supérieure ou égale à 500.000 € : 7 % TTC (soit 5,83 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.

Nue-propriété

Honoraires d’agence à la charge des vendeurs

• Valeur vénale jusqu’à 120.000 € : 9.600 € TTC soit 8.000 € HT.
• Valeur vénale entre 120.001 € et 499.999 € : 8 % TTC (soit 6,67 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
• Valeur vénale supérieure ou égale à 500.000 € : 7 % TTC (soit 5,83 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.

Gestion viagère**

• Rente viagère jusqu’à 540 € : forfait de 40 € TTC/mois
• Rente viagère entre 541 € et 1.310 € : 7.5 % TTC de la rente/mois
• Rente viagère supérieure ou égale à 1.311 € : forfait de 98 € TTC/mois

** La gestion viagère est assurée par la société VIAGIMMO (RCS 828 711 218), société distincte de l’agence VIAGIMMO intervenue lors de la vente du bien.

Mentions légales

Raison sociale : SAS SEGESTAL
Forme juridique : SAS
Capital social : 5 000 euros
Adresse du siège social : 9 rue de Chabannes 83000 Toulon
Numéro de téléphone du siège social : 04 94 46 50 02
Adresse mail du siège social : toulon@viagimmo.fr
Représentant légal : Monsieur Alexandre COMBETTES
Responsable d’agence : Madame Géraldine COMBETTES
Numéro RCS : 898 632 260
Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : Toulon
Code APE : 6831 Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR 42 898 632 260
Numéro de carte professionnelle : CPI 8305 2021 000 000 016
Adresse de la préfecture/CCI de délivrance de la carte : CCI du Var
Numéro de la police d’assurance responsabilité civile professionnelle : 61810084
Nom de l’assureur : Allianz
Adresse postale de l’assureur : SARL Assureurs Conseils Varois – 1041 avenue de Draguignan – 83130 La Garde
Médiateur : MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena – Bat A – CS25222 – 44505 LA BAULE cedex
Transaction non-détention de fonds: l’agence ne détient pas d’autres fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.

INFORMATIONS CONCERNANT LES SERVICES PROPOSÉS PAR L’AGENCE :

Votre interlocuteur exerce l’activité de transaction sur les immeubles et fonds de commerce, conformément à la loi N° 70-9 du 02 janvier 1970, dite « Loi Hoguet » et au décret N° 72-678 du 20 juillet 1972 consultables sur le site : www.legifrance.gouv.fr.
Le service proposé consiste en : vente d’un bien ou en recherche d’un bien.

SÉQUESTRE :

En vue de garantir la bonne exécution des présentes et de leur suite, les fonds ou valeurs qu’il est d’usage de faire verser par l’acquéreur seront détenus par le notaire en charge du dossier, l’agence immobilière n’étant pas habilitée à les détenir.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena – Bat A – CS25222 – 44505 LA BAULE cedex – Email : contact@medimmoconso.fr
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDIMMOCONSO dont nous relevons par voie électronique : contact@medimmoconso.fr ou par voie postale: MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena – Bat A – CS25222 – 44505 LA BAULE cedex.
https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation

RGPD, Protection des données personnelles :

En tant que professionnel de l’immobilier, nous traitons des données personnelles (état civil, adresses, adresses e-mail, n° de téléphone, photos, plans et géolocalisation des biens…). Conformément au règlement européen 2016/679, nous informons nos clients consommateurs que nous collectons et traitons des données personnelles nécessaires pour l’accomplissement de notre mission. Ces données pourront être transmises au notaire, au co-contractant, aux organismes financiers éventuellement chargés du financement, ainsi qu’aux administrations concernées (mairie pour le DPU notamment…). Les photos, vidéos, plans de géolocalisation des biens à vendre ou à louer pourront être diffusés sur tous supports publicitaires. Elles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et ensuite pendant une durée de cinq ans conformément à l’article L 561-12 du Code monétaire et financier, et pendant dix ans en ce qui concerne les noms et adresses des mandants en vertu de l’article 53 du décret n° 72-78 du 20 juillet 1972. Nos clients consommateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel traitées, ils peuvent demander leur effacement et leur portabilité, ou exercer leur droit à opposition dans les conditions prévues par le règlement européen 2016/679. En qualité de consommateur vous avez la possibilité d’adhérer à la liste d’opposition au démarchage téléphonique aussi appelé dispositif « Bloctel » prévue à l’article L223-2 du code de la consommation.