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A comme Acte authentique
Définition : un acte authentique de vente est un document rédigé par un notaire. Il permet d’officialiser la vente immobilière et le transfert de propriété du vendeur à l’acquéreur. Les deux parties doivent être présentes ou représentées lors de la signature de l’acte authentique.
Un acte authentique, qui est un acte juridique notarié, permet de régler l’ensemble des dispositions prévues entre le vendeur et l’acquéreur lors de la vente immobilière, comprenant principalement :
- L’identité des parties
- Le prix de vente
- Les conditions suspensives
- La date d’entrée en possession
- L’existence d’une sûreté
Le notaire se charge de procéder à la lecture de l’acte authentique avant de récolter les signatures du vendeur et de l’acquéreur. L’acheteur quittera l’office notarial avec une attestation de propriété.
L’acte authentique sera ensuite enregistré au service de publicité foncière puis une copie sera adressé en main propre, par lettre recommandée avec avis de réception ou par commissaire de justice à l’acheteur. Cette copie revêtue des cachets de l’administration fiscale constituera le titre de propriété du nouveau propriétaire.
