Viagimmo - Cannes

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Barème des honoraires de l’agence (HT/TTC)*

*De la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.

Vente en viager

Honoraires d’agence à la charge des vendeurs

En viager occupé :

• Valeur vénale jusqu’à 120.000 € : 9.600 € TTC soit 8.000 € HT.
• Valeur vénale entre 120.001 € et 499.999 € : 8 % TTC (soit 6,67 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
• Valeur vénale supérieure ou égale à 500.000 € : 7 % TTC (soit 5,83 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.

En viager libre :

• Valeur vénale jusqu’à 120.000 € : 9.600 € TTC soit 8.000 € HT.
• Valeur vénale entre 120.001 € et 499.999 € : 8 % TTC (soit 6,67 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
• Valeur vénale supérieure ou égale à 500.000 € : 7 % TTC (soit 5,83 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.

Vente à terme

Honoraires d’agence à la charge des acquéreurs

Vente à terme occupée

• Valeur vénale jusqu’à 120.000 € : 9.600 € TTC soit 8.000 € HT.
• Valeur vénale entre 120.001 € et 499.999 € : 8 % TTC (soit 6,67 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
• Valeur vénale supérieure ou égale à 500.000 € : 7 % TTC (soit 5,83 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.

Vente à terme libre 

• Valeur vénale jusqu’à 120.000 € : 9.600 € TTC soit 8.000 € HT.
• Valeur vénale entre 120.001 € et 499.999 € : 8 % TTC (soit 6,67 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
• Valeur vénale supérieure ou égale à 500.000 € : 7 % TTC (soit 5,83 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur

Nue-propriété

Honoraires d’agence à la charge des vendeurs.

• Valeur vénale jusqu’à 120.000 € : 9.600 € TTC soit 8.000 € HT.
• Valeur vénale entre 120.001 € et 499.999 € : 8 % TTC (soit 6,67 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.
• Valeur vénale supérieure ou égale à 500.000 € : 7 % TTC (soit 5,83 % HT) de la valeur vénale estimée par l’agence net vendeur.

Barème des honoraires de gestion viagère**

• Rente viagère jusqu’à 540 € : forfait de 40 € TTC/mois
• Rente viagère entre 541 € et 1.310 € : 7.5 % TTC de la rente/mois
• Rente viagère supérieure ou égale à 1.311 € : forfait de 98 € TTC/mois

**La gestion viagère est assurée par la société VIAGIMMO (RCS 828 711 218), société distincte de l’agence VIAGIMMO intervenue lors de la vente du bien.

Mentions légales

Raison sociale : VIAGEXPERT
Forme juridique : SAS
Capital social : 1.000 €
Adresse du siège social : 67 avenue du Maréchal Juin – 06400 Cannes
Représentant légal : Mme Estelle CHAUMETTE
Responsable d’agence : Mme Estelle CHAUMETTE
Numéro RCS : 910 146 729
Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : Cannes
Code APE : 6831 Z
Numéro TVA intracommunautaire :
Numéro de carte professionnelle : CPI 06052022000000036
Adresse de la préfecture/CCI de délivrance de la carte : CCI NICE CÔTE D’AZUR
Numéro de la police d’assurance responsabilité civile professionnelle : 79021009
Nom de l’assureur : Abeille Assurances
Adresse postale de l’assureur : ZI la barrière – 83440 Montauroux
Médiateur : MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena – Bat A – CS25222 – 44505 LA BAULE cedex
Transaction non-détention de fonds: l’agence ne détient pas d’autres fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.

INFORMATIONS CONCERNANT LES SERVICES PROPOSÉS PAR L’AGENCE :

Votre interlocuteur exerce l’activité de transaction sur les immeubles et fonds de commerce, conformément à la loi N° 70-9 du 02 janvier 1970, dite « Loi Hoguet » et au décret N° 72-678 du 20 juillet 1972 consultables sur le site : www.legifrance.gouv.fr.
Le service proposé consiste en : vente d’un bien ou en recherche d’un bien.

SÉQUESTRE :

En vue de garantir la bonne exécution des présentes et de leur suite, les fonds ou valeurs qu’il est d’usage de faire verser par l’acquéreur seront détenus par le notaire en charge du dossier, l’agence immobilière n’étant pas habilitée à les détenir.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : medimmoconso.fr

RGPD, Protection des données personnelles :

En tant que professionnel de l’immobilier, nous traitons des données personnelles (état civil, adresses, adresses e-mail, n° de téléphone, photos, plans et géolocalisation des biens…). Conformément au règlement européen 2016/679, nous informons nos clients consommateurs que nous collectons et traitons des données personnelles nécessaires pour l’accomplissement de notre mission. Ces données pourront être transmises au notaire, au co-contractant, aux organismes financiers éventuellement chargés du financement, ainsi qu’aux administrations concernées (mairie pour le DPU notamment…). Les photos, vidéos, plans de géolocalisation des biens à vendre ou à louer pourront être diffusés sur tous supports publicitaires. Elles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et ensuite pendant une durée de cinq ans conformément à l’article L 561-12 du Code monétaire et financier, et pendant dix ans en ce qui concerne les noms et adresses des mandants en vertu de l’article 53 du décret n° 72-78 du 20 juillet 1972. Nos clients consommateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel traitées, ils peuvent demander leur effacement et leur portabilité, ou exercer leur droit à opposition dans les conditions prévues par le règlement européen 2016/679. En qualité de consommateur vous avez la possibilité d’adhérer à la liste d’opposition au démarchage téléphonique aussi appelé dispositif « Bloctel » prévue à l’article L223-2 du code de la consommation.