D comme DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre).

L’audit énergétique est obligatoire. Depuis 1er avril 2023, les propriétaires de biens immobiliers classés F et G au titre du DPE devront réaliser un audit énergétique pour vendre leur bien. Cette mesure concernera les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 et ceux classés D à partir du 1er janvier 2034.

Le DPE doit être effectué à l’initiative du propriétaire du logement, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public. Son tarif n’est pas réglementé.

Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères (ces critères sont définis par l’arrêté du 20 juillet 2023), notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle.

Afin de préparer au mieux la venue du diagnostiqueur, il est préférable de lui envoyer un maximum d’informations en amont de sa visite.

Les logements les plus énergivores, dont la consommation d’énergie dépasse ce seuil (de 450 kWh/m2), ne pourront plus être proposés à la location.

Conformément aux dernières annonces gouvernementales, une modification des seuils des étiquettes DPE pour les logements d’une surface inférieure à 40m² est proposée.

A partir du 1er juillet 2024, pour chaque logement touché par cette réforme, il sera possible de générer une attestation de nouvelle étiquette, téléchargeable sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe en entrant le numéro du DPE. Si le logement présente une surface inférieure à 40m², son étiquette DPE est susceptible d’être impactée par cet arrêté :

• L’arrêté en consultation ne modifie pas la méthode de calcul du DPE, il n’est donc pas nécessaire de réaliser un nouveau diagnostic ;
• Il est possible de simuler ci-dessous, à partir du numéro d’ADEME du DPE actuel, l’étiquette du logement sur la base de la modification proposée au sein du projet d’arrêté. https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil