D comme DUH (Droit d’Usage et d’Habitation)

Principalement utilisé dans la vente en viager, le droit d’usage et d’habitation est une notion plus restrictive que l’usufruit. En effet, si le vendeur conserve son DUH, ce dernier lui permet d’habiter dans le logement et de l’utiliser pour ses besoins.

En revanche, au contraire de l’usufruit, le DUH interdit au vendeur de mettre en location le bien. Il dispose alors des mêmes droits qu’un locataire classique.

Le vendeur bénéficiant du droit d’usage et d’habitation peut renoncer à ce droit, à tout moment de la vente en viager occupé (départ anticipé).

En cas de non-renonciation, ce DUH s’éteint au décès de ou des occupants titulaires. Ce droit n’est pas transmissible puisque que c’est un droit personnel.