Les actualités Viager

Droit
13 septembre 2023
Un usufruitier ne peut pas bénéficier de la garantie décennale de travaux

Droit
08 septembre 2023
Audit énergétique et promesse de vente

Franchise
07 septembre 2023
Viagimmo : le 1er réseau de franchises d'Europe dédié au viager
Droit
01 septembre 2023
Le bon de visite ne vaut pas mandat – Conséquences sur la rémunération de l’agent immobilier
Immobilier
25 août 2023
L’absence de réitération de l’acte authentique rend la promesse caduque

Droit
23 août 2023
A-t-on le droit de vendre une maison sans chauffage ?
Droit
16 août 2023
Un locataire exerçant son droit de préemption peut être dispenser du paiement des honoraires à l’agence immobilière
Droit
04 août 2023
Le sort de la clause résolutoire : le périmètre d’effacement des dettes par la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Digital
26 juillet 2023
Le viager est un marché porteur à harmoniser - Droit et Patrimoine